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Le bail commercial

Vous êtes entrepreneurs et enfin, vous voulez sortir votre entreprise du sous-sol.  Vous voulez louer un local commercial et avoir enfin pignon sur rue ! C’est une étape importante dans la croissance d’un projet d’entreprise. Le bail commercial est très différent du bail résidentiel.

Vous rencontrez un proprio et il vous dit à combien s’élèvent le loyer, les frais d’améliorations locatives, la portion de taxes municipales et scolaires qui vous revient, la taxe d’affaires, la taxe d’eau, les frais d’électricité ou de gaz, le déneigement, le système d’alarme, etc !  Le bail commercial va contenir toutes ces informations !  Il n’y a pas de formulaire pré-établi comme le bail résidentiel. Il peut prendre toutes les formes et être très détaillé.  Il doit surtout donner le détail de ce qui sera payé par le locateur et par le locataire.  Comme le bail commercial abrite une entreprise qui doit viser la stabilité, le bail commercial est habituellement de 3 à 5 ans avec des options de renouvellement.  Par le fait même, le bail indiquera avec quel pourcentage seront majorés les coûts du bail initial. Cela semble compliqué, et il est vrai que les détails sont multiples, mais cela permet à l’entrepreneur de bien préparer son budget et de le suivre à la lettre.

Contrairement au contexte de location résidentielle, il n’existe pas d’instance comme la Régie du Logement pour gérer les conflits qui peuvent intervenir entre locateur et locataire commercial. Le bail devient ainsi « la loi entre les parties ». Un litige devra donc être solutionné par les voies juridiques et c’est le bail avec lequel le juge rendra sa décision.

La vie d’entrepreneur est plus compliquée que la vie de salarié. On doit apprendre à négocier, à trouver des terrains communs, et des attitudes pour régler des tensions.

Ah oui ! Si vous signez un bail commercial, faites-le vérifier par votre notaire ou un avocat, mais aussi, et surtout, faites-le publier au Bureau de la publicité des droits.  La publication aura pour effet d’obliger tout nouveau propriétaire de l’immeuble où vous louez un espace, à respecter votre entreprise, sans pouvoir l’expulser à moins de vous donner un préavis d’une année avant la reprise de l’espace loué. Sans cette publication, vous pourriez être expulsé en quelques mois. Soyez prévoyants et donnez à votre projet d’entreprise la meilleure stabilité possible.

Si vous avez des questions concernant le bail commercial, consultez votre courtier ECO qui pourra vous en dire davantage et vous accompagnera même dans la location d’un espace commercial.

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